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Notre agence > Conditions générales


A/ Conditions générales de la Commission de Litiges Voyage
pour les voyages à forfait.


Annexe 1-partie a -contrats voyages à forfait - avec hyperlien
Annexe 1-partie b -contrats voyages à forfait - autres
Annexe 1-partie c -contrats voyages à forfait - transmission donnees

B/ Conditions générales de la Commission de Litiges Voyage
pour les Prestations de Voyage Liées.


Annexe 2-partie a -contrat prestation liée - transporteur- 2,5, a)
Annexe 2-partie b -contrat prestation liée -non transporteur- 2,5, a)
Annexe 2-partie c -contrat prestation liée - entre agence et client
Annexe 2-partie d -contrat prestation liée - en ligne - transporteur 2, 5), b)
Annexe 2-partie e -contrat prestation liée- en ligne non transporteur - 2, 5), b)

C/ Conditions générales de la Commission de Litiges Voyages
pour la Vente de Services de Voyage


D/ Conditions particulières HolidayPride
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